Compte rendu réunion du 28 février 2008

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 28 février 2008 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. Mr RANNOUX, Trésorier de Nay, assistait également à la réunion.
 
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 décembre 2007. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité par le conseil communautaire.
 
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont ensuite été soumises au vote des délégués.
 
 
Administration générale
 
 
Avenant n° 10 au contrat d'assurance "PACTE Biens" : à l'unanimité, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer l'avenant n° 10 au contrat d'assurances PACTE "Biens" contracté auprès de la SMACL. Cet avenant concerne la couverture des œuvres d'art exposées dans les locaux de l'Office de Tourisme Communautaire à NAY.
 
Convention de servitude avec EDF pour l'implantation d'un poste de transformation électrique : à l'unanimité, le conseil communautaire a autorisé le Président à consentir à EDF une convention de servitude pour l'implantation d'un poste de transformation électrique destiné à l'alimentation de la piscine communautaire, sur les parcelles cadastrées à NAY section AL n° 338 et 410, propriétés de la Communauté de Communes.
 
Extension du siège de la Communauté de Communes et construction du dépôt des services techniques : conformément aux décisions de la commission d'appel d'offres, le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer les marchés de travaux.
 
 
Finances
 
Comptes Administratifs 2007 – Affectation des résultats :
 
Les comptes administratifs 2007 ont été approuvés à l'unanimité sous la présidence de M. Laurent AUBUCHOU, 1er Vice-Président :
 
 Affectation des résultats : approuvée à l'unanimité.
 
  
Le conseil communautaire a d'autre part décidé de reprendre une partie de l'excédent d'investissement de l'exercice 2007 du budget annexe du PAE Monplaisir, soit 31 198 €, en section de fonctionnement au budget primitif 2008.
 
Comptes de gestion 2007 : les comptes de gestion établis par le Trésorier de NAY dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs ont été approuvés à l'unanimité.
 
 
TEOM – Taux année 2008 : pour financer le service des ordures ménagères, le conseil communautaire, à l'unanimité, a fixé les taux suivants (inchangés par rapport à 2007), générant une recette de 1 780 160 € :
 
 
Taux de TPU – Année 2008 : il a été décidé de maintenir le taux de 12,49%. Le produit correspondant s'élève à 2 462 528 €, soit une augmentation d'environ 3% par rapport à 2007, générée par l'évolution des bases.
 
 
Dotation de solidarité communautaire : il a été décidé de maintenir le montant du prélèvement sur le produit de la TP de la Communauté de Communes à 64 000 €.
 
Rappel des critères d'attribution par commune :
                                                           
- dotation forfaitaire de 1 000 € par commune, soit au total 24 000 €
 
 
- répartition du solde en fonction :
·         de la population DGF de chaque commune (20%)
·         du potentiel fiscal de chaque commune (20%)
·         de l'évolution des bases de taxe professionnelle de chaque commune (hors zones communautaires) – Année de référence : 2003 (60%)
 
 
Attribution d'une subvention à l'Association de l'Ecole de Musique de la Vath Vielha : il a été décidé d'attribuer, au titre de l'année 2008, une subvention de 18 100 € à l'Association de l'Ecole de Musique de la Vath Vielha. Une convention d'objectifs sera signée entre l'Association et la Communauté de Communes. (M. SOUVERBIELLE, Mme BAUCE et M. ARRABIE représenté par M. GIRARDI n'ont pas participé au vote)
 
 
Budgets Primitifs 2008
 
Les budgets équilibrés en recettes et dépenses ont été adoptés à l'unanimité :
 
 
Piscine communautaire
 
 
Mode de gestion : le conseil communautaire a donné son accord de principe pour la délégation de service public sous la forme d'affermage pour une durée de 3 ans et autorisé le Président à lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d'un futur fermier.
 
Résultats du vote :
 
Pour                 : 33
Contre             : 4 (Mme LARRODE, MM. PIERRAT, BERNADAUX et MINVIELLE)
Abstention        : 1 (M. CARNE)
 
 
Déchets
 
 
Convention pour l'élimination des documents gratuits non adressés : le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer la convention à intervenir avec l'éco-organisme Eco Folio, permettant à la collectivité de récupérer une nouvelle recette financière s'ajoutant à la recette de la vente de papiers
  
 
Petite enfance
 
 
Aménagement du Relais Assistantes Maternelles et de la ludothèque : conformément aux décisions de la commission d'appel d'offres, le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer les marchés de travaux.
 
 
 
Plan local de randonnees
 
 
Dévoiement de l'itinéraire de LAGOS : suite à la demande de la commune de LAGOS qui fait état de la dangerosité du tracé actuel qui emprunte la RD 145 sur environ 1,8 km, il a été décidé de procéder au dévoiement de cet itinéraire. Cette modification implique la mise en place d'une passerelle de même type que celles installées dans le cadre du PLR dont le coût est évalué à 42 642 € HT, le financement prévisionnel s'établissant comme suit :
 
                        - Subvention de la Région                      :   8 425 €
                        - Subvention du Département                 : 10 532 €
                        - Commune de LAGOS                         : 11 842 €         (1)
                        - CC Vath Vielha                                   : 11 843 €
                                                                       TOTAL : 42 642 €
 
(1) Considérant que cet aménagement qui reliera le terrain de rugby communal en cours de réalisation au bâtiment de vestiaires douches situé sur l'autre rive du Lagoin, permettra également le mise en valeur des bâtiments communaux, des espaces publics, du petit patrimoine historique ainsi que l'aménagement d'une promenade en bordure du Lagoin, la commune de LAGOS a accepté de participer au financement des travaux, à hauteur de 50% du coût total hors taxes, déduction faite des subventions.
(M. PETCHOT-BACQUE et Mme BAUCE n'ont pas participé au vote).
 
 
Guide Rando – Financement : à l'unanimité a été approuvé le plan de financement du guide rando s'établissant comme suit :
 
     - Subvention Région (20%)                                :   4 200 €
     - Subvention Département (30%)                        :   6 300 €
     - Autofinancement                                            : 10 500 €
                                                                TOTAL : 21 000 €
 
 
Mise en place d'une passerelle sur le Luz à NARCASTET : afin de remédier à un problème de sécurité sur le sentier de la boucle du Gave, le conseil communautaire, à l'unanimité, a décidé de modifier le tracé du sentier. Le coût des travaux correspondants qui comportent la mise en place d'une passerelle sur le Luz à NARCASTET et la création d'un chemin d'accès entre cette passerelle et l'ouvrage aménagé sur le canal des moulins, pris en charge par la Communauté de Communes Gave et Coteaux, s'élève à 37 000 € HT.
 
Le plan de financement prévisionnel suivant a été approuvé :
 
            - Subvention Région (20%)                                :   7 400 €
            - Subvention Département (30%)                        : 11 100 €
            - Autofinancement                                            : 18 500 €
                                                           TOTAL             : 37 000 €
 
 
SPANC
 
 
Champ d'application des redevances et modalités de mise en recouvrement : par délibération en date du 11 juin 2007 ont été fixés les tarifs des redevances relatives à l'assainissement non collectif. Le conseil communautaire, à l'unanimité, a décidé d'apporter des précisions quant au champ d'application des redevances pour les installations neuves ou réhabilitées et de modifier les modalités de mise en recouvrement pour les installations existantes.
 
  
Etude et réhabilitation des décharges communales
 
 
Maîtrise d'ouvrage déléguée : à l'unanimité, le conseil communautaire a accepté d'assurer, à la demande des communes, la maîtrise d'ouvrage des études et travaux de réhabilitation des décharges communales du territoire de la Communauté de Communes. Ce dispositif permettra l'obtention des subventions du Conseil Général et de l'ADEME.
Le Président a été autorisé à signer les conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage correspondantes.
La 1ère opération concernera l'étude de réhabilitation de la décharge communale d'ASSON.
 
 
 
Questions diverses
 
 
SCOT du Grand Pau : le Président a informé le conseil communautaire de la création, par arrêté interpréfectoral en date du 12 février 2008, du Syndicat Mixte du Grand Pau. et indiqué que la Communauté de Communes poursuivra la procédure de recours engagée.
 
 

Publié dans Réunions

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