Compte rendu réunion du 4 avril 2006

Publié le par MT

 

 

 

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2006 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

 Le conseil communautaire s'est réuni le mardi 4 avril 2006 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. Toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité. 

 

Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2005. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

 

Administration générale

Création du service du SPANC : le service du SPANC donnera lieu à un budget annexe. Le conseil communautaire a décidé d'opter pour l'assujettissement du service à la TVA. Le taux réduit de 5,50% s'appliquera aux prestations de contrôle des installations et la Communauté de Communes pourra procéder à la déduction de la TVA afférente aux acquisitions de biens et services nécessaires à l'activité du SPANC, au taux normal de 19,60%.

 Extension de compétence : les résultats de l'étude préalable à la mise en œuvre d'un Contrat Educatif Temps Libre sur l'ensemble du territoire font apparaître un besoin important d'information sur les activités déjà existantes sur le territoire et de coordination entre elles.Afin d'améliorer cette situation il a été décidé de solliciter l'extension des compétences de la Communauté de Communes à "la coordination des actions inscrites dans les contrats signés avec l'Etat et la CAF par les communes adhérentes à l'EPCI, tels que le Contrat Temps Libre et le Contrat Educatif Local".Les communes resteront compétentes pour la mise en oeuvre des actions et à ce titre pour la signature des contrats.

 

Personnel

Prolongation emploi chargé d'études : afin de poursuivre la démarche engagée en vue de la mise en œuvre d'un Contrat Educatif temps Libre, il a été décidé de prolonger, pour une période de neuf mois à compter du 1er avril 2006, l'emploi existant de chargé d'études. La durée hebdomadaire de travail sera toutefois ramenée de 35 heures à 17 h 30.

Finances 

Comptes Administratifs 2005 – Affectation des résultatsLes comptes administratifs présentant les résultats ci-dessous ont été approuvés sous la présidence de Mr Laurent AUBUCHOU, 1er Vice-Président :

 

Fonctionnement

Investissement

Budget général

1 184 557,26

- 539 190,32

PAE Monplaisir

6 306,39

59 820,35

Régie Office Tourisme

76 135,10

- 411,00

 Affectation des résultats :

 

Investissement

Fonctionnement

Budget général

1 058 415,53

126 141,73

PAE Monplaisir        

6 306,39

 

Régie Office Tourisme

411,00

75 724,10

 

Comptes de gestion 2005 : les comptes de gestion établis par le Trésorier de NAY dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif on été approuvés. 

TEOM – Taux année 2006 : pour financer le service des ordures ménagères, le conseil communautaire a fixé les taux suivants, générant une recette de 1 550 000 € : 

Zones

Taux 2006

1

11,62%

2

9,88%

3

8,13%

4

6,40%

5

4,65%

soit une augmentation de 6,20% environ par rapport aux taux de l'année 2005. 

Taux de TPU – Année 2006 : il a été décidé de maintenir le taux de l'année 2005, soit 12,49%. Le produit correspondant s'élève à 2 268 684 €.

Dotation de solidarité communautaire : il a été décidé de maintenir le montant du prélèvement sur le produit de la TP de la Communauté de Communes à 64 000 €. 

Rappel des critères d'attribution par commune : 

dotation forfaitaire de 1 000 € par commune, soit au total 24 000 € 

- répartition du solde en fonction : 

de la population DGF de chaque commune (20%) 

du potentiel fiscal de chaque commune (20%) 

de l'évolution des bases de taxe professionnelle de chaque commune (hors zones communautaires) – Année de référence : 2003 (60%) 

Prise en charge des dépenses du SPANC par le budget général : l'article L 2224-2 du CGCT permet la prise en charge des dépenses du service du SPANC, lors de sa création, par le budget général. Cette possibilité est toutefois limitée aux quatre premiers exercices. Conformément à cette réglementation, il a été décidé que le budget général participerait au financement du service du SPANC à hauteur de 50 000 € pour l'exercice 2006.

Budgets Primitifs 2006 

Les budgets équilibrés en recettes et dépenses comme ci-après, ont été adoptés : 

 

Budget général

PAE Monplaisir

SPANC

OTC

Section de fonctionnement

6 693 641

166 306

50 000

231 281

Section d'investissement

8 668 745

116 820

30 000

   25 411

 Déchets

Exploitation de la déchèterie de COARRAZE – Avenant n° 1 au marché avec la Sté SURCA : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché intervenu avec la Sté SURCA pour l'exploitation de la déchèterie de COARRAZE. Cet avenant concerne la facturation directe par le SMTD à la Communauté de Communes du coût des déchets non valorisables apportés sur le site de PRECILHON. 

Exploitation de la micro déchèterie de HAUT DE BOSDARROS – Avenant n° 1 au marché SURCA : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché intervenu avec la Sté SURCA pour l'exploitation de la micro-déchèterie de HAUT DE BOSDARROS. Cet avenant prend en compte une modification intervenue au niveau des équipements mis à la disposition de l'entreprise par la Communauté de Communes.  

OPAH 

Projet convention d'opération : le conseil communautaire a autorisé le Président à signer le projet de convention d'opération afférent à la réalisation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, pour une durée de 3 ans, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes. L'enveloppe financière totale consacrée par la collectivité à cette opération s'élève à 140 000 €.

 

Office de tourisme communautaire 

Marchés de travaux : le Président a été autorisé à signer la marchés à intervenir avec diverses entreprises pour les travaux d'aménagement de l'Office de Tourisme Communautaire, conformément à la décision de la commission d'appel d'offres. 

Zone communautaire de Baudreix 

Financement : le conseil communautaire a approuvé le plan de financement des travaux d'aménagement de la zone communautaire de BAUDREIX dont le coût s'élève à 1 092 000 € HT (y compris acquisition foncière). 

Budget annexe : les opérations relatives à la zone communautaire feront l'objet d'un budget annexe, assujetti à la TVA.

 

 

 

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