Une OPAH pour la Vath Vielha

Publié le par MT

Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) s'engage sous l'égide de la Communauté de Communes de la Vath Vielha pour trois années. Pour le Président de la Communauté de Communes, Pierre LAVIGNE DU CADET "l'objectif est d'améliorer la qualité des logements et de proposer de nouvelles solutions en locatif en mobilisant les propriétaires privés et les investisseurs à l'aide de financements attractifs".

Plusieurs centaines de propriétaires ont déjà manifesté leur intérêt pour cette nouvelle opération dès l'enquête réalisée en 2005 dans les différentes communes.

Aujourd'hui, l'OPAH entre dans la phase active de montage des opérations et de financement des projets.

Avec l'OPAH, les aides financières s'adressent aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou aux investisseurs pour du locatif. Cela concerne la plupart des travaux d'amélioration de l'habitat.

Les taux de subventions sont particulièrement intéressants puisqu'ils peuvent atteindre, voire dépasser 70% notamment pour des travaux visant à remédier à l'insalubrité, à adapter le logement au handicap et à produire des logements à loyers modérés.

LES NOUVEAUTES QUI VOUS CONCERNENT

Les aides proposées par l'ANAH, le Conseil Général, le Conseil Régional et la Communauté de Communes pour favoriser le financement de vos travaux d'amélioration ont été revalorisées :

  • augmentation depuis le début de l'année 2006 des forfaits des travaux qui peuvent être subventionnés en locatif comme pour les propriétaires occupants
  • déplafonnement des travaux subventionnés en cas d'insalubrité
  • majoration de 20% des taux de subventions applicables dans ce même cas. Ainsi cela permet d'atteindre un taux de subvention de 80% pour certaines opérations en locatif !
  • primes complémentaires pour le remise en location de logements vacants
  • primes pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables

ENCOURAGEMENTS FISCAUX QUI COMPLETENT LES SUBVENTIONS

De nouvelles mesures fiscales favorables à l'investissement locatif en loyers raisonnables vont être applicables, comme par exemple une nouvelle déduction forfaitaire de 40% sur les revenus locatifs prévue par le projet de Loi "Engagement National pour le Logement".

D'ores et déjà les crédits d'impôts (augmentés) peuvent être utilisés pour les opérations de travaux d'économies d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et d'adaptation des logements au vieillissement et aux handicaps.

Rappelons que le taux de TVA réduit à 5,5% va continuer à s'appliquer sur les travaux de réhabilitation des logements, tandis que les aides de l'ANAH peuvent se cumuler avec certains dispositifs visant à favoriser l'investissement locatif (Malraux, De Robien ancien...)

Chaque situation étant bien particulière, la Communauté de Communes a mis en place une équipe opérationnelle pour informer les propriétaires et les investisseurs.

Nathalie TOZZI du PACT CDHAR du Béarn se tient à votre disposition pour préparer l'étude personnalisée des projets, l'estimation des subventions, les conseils techniques et fiscaux. Tél : 05 59 14 60 60 - E.Mail : urbanisme@pactbearn.com.

Permanences d'information du public : 2ème et 4ème jeudi du mois de 14 h à 16 h à la Communauté de Communes de la Vath Vielha - Maison du Canton - PAE Monplaisir - 64800 BENEJACQ. Tél : 05 59 61 11 82.

La 1ère permanence aura lieu le jeudi 13 juillet 2006.

Publié dans OPAH

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