Compte rendu réunion du 3 juillet 2006

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le 3 juillet 2006 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes.

 En préambule le Président, en sa qualité de Maire de BENEJACQ, a tenu à faire une mise au point sur le projet d'extension et de transfert du SUPER U sur sa commune. Ce dossier avait déjà été abordé au sein du Bureau communautaire, avant la réunion de la CDEC. Suite au refus de cette dernière d'autoriser le transfert, il a rencontré le porteur du projet et lui a conseillé de ne pas saisir la Commission Nationale d'Equipement Commercial.

 A titre d'information,la parcelle concernée est actuellement en zone non constructible.

 En réponse à une demande de CU déposée par le Notaire du porteur de projet, le conseil municipal sollicitera un sursis à statuer jusqu'à la conclusion du PLU en cours d'étude. Un point d'arrêt est donc porté au projet.

 Mr Robert MALTERRE, Maire de NAY s'est déclaré satisfait de cette conclusion.

 Le Président a réaffirmé sa volonté de voir les élus de la Communauté de Communes poursuivre leur travail au profit de l'intérêt général et de maintenir le climat actuel propice à l'avancement des dossiers.

 En réponse à la demande de Mr Christian PETCHOT-BACQUE, Maire de LAGOS, concernant la possibilité de créer une zone communautaire sur cette parcelle, il a invité ce dernier à négocier l'acquisition des terrains.

 Les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion ont ensuite été examinées, après que le Président ait donné lecture du procès-verbal des assemblées générales des 4 avril et 7 juin 2006 qui ont été adoptés à l'unanimité

 Administration générale  

Révision des statuts – Définition de l'intérêt communautaire : le délai mis en place pour la définition de l'intérêt communautaire par les lois du 13 août 2004 et 13 juillet 2005 expirera le 18 août 2006. L'intérêt communautaire constitue la ligne de partage, au sein d'une compétence transférée, entre les actions qui ont vocation à être mises en œuvre par l'EPCI et celles qui demeurent de la compétence de ses communes membres. Une nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes, définissant l'intérêt communautaire pour chaque compétence transférée a été proposée par le Président et approuvée à l'unanimité par le conseil communautaire qui a d'autre part sollicité la modification statutaire correspondante. Cette proposition sera soumise à l'approbation des conseils municipaux des communes membres.

 SCOT – Demande extension de compétence – Adhésion au Syndicat Mixte du Grand Pau : le conseil communautaire était invité à se prononcer sur une extension de compétence portant sur le SCOT et l'adhésion au Syndicat Mixte du Grand Pau, ayant pour objet le SCOT et le Pays. Après un large débat, l'extension de compétence n'a pas obtenu l'adhésion des délégués : (11 voix Pour, 14 voix Contre, 20 Abstentions).

 Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau Pyrénées – Demande extension de compétence – Adhésion : le conseil communautaire a sollicité l'extension des compétences de la Communauté de Communes à la compétence aéroportuaire et sollicité l'autorisation d'adhérer au futur Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau Pyrénées (35 voix Pour, 4 voix Contre, 6 Abstentions).  Cette nouvelle structure constituée entre le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général des PA, la Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées, la Communauté de Communes de Lacq (qui assureront 80% des charges) et les communautés de communes du Béarn qui souhaitent s'associer au projet, sera chargée d'aménager, de renouveler les biens mobiliers et immobiliers et d'exploiter l'aéroport Pau Pyrénées.

 Régime de protection sociale des agents de la Communauté de Communes – Contrat d'assurance collective : à l'unanimité il a été décidé de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de conduire pour le compte de la collectivité la procédure de marché nécessaire à la souscriptions de deux contrats d'assurance garantissant l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux.

 Réseau Gérontologique du Piémont – Convention d'objectifs pour le fonctionnement du CLIC : à l'unanimité il a été décidé d'attribuer une subvention de 11 663 € à l'Association du Réseau Gérontologique du Piémont pour le fonctionnement du CLIC au cours de l'année 2006. Le Président a d'autre part été autorisé à signer une convention d'objectifs avec cette association, fixant les engagements de chacune des parties.

 

 

Déchets

 

SMTD – remboursement frais de transport année 2005 : le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer une convention avec le SMTD fixant les conditions de remboursement par ce dernier à la Communauté de Communes des frais de transport de l'année 2005. Le montant du remboursement s'élève à 196 935 € HT.

 Microdéchèterie de HAUT de BOSDARROS – Alimentation électrique : à l'unanimité, il a été décidé de rembourser la somme de 1 906 € à la commune de HAUT de BOSDARROS. Cette somme représente la part restant à financer pour les travaux d'alimentation électrique de la microdéchèterie, réalisés par le SDEPA.

 Développement économique

 

 

Atelier relais de BAUDREIX – Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché d'œuvre intervenu avec le Cabinet ACTA Architecture pour la maîtrise d'œuvre des travaux de construction de l'atelier relais de BAUDREIX. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 926 900 € HT.

 Finances

 Budget 2006- Décisions modificatives : diverses décisions modificatives proposées par le Président ont été approuvées à l'unanimité par le conseil communautaire.

 Attribution de subventions : à l'unanimité, le conseil communautaire a décidé l'attribution des subventions suivantes :

 

Bénéficiaire

 

 

Opération

 

 

Montant de la

 

 

Subvention

 

 

Les Amis du Givré de la Plaine de Nay

 

 

Le Givré de la Plaine de Nay

 

 

500 €

 

 

La Corruda Association

 

 

La Corruda de Lestelle-Bétharram

 

 

500 €

 

 

Vélo-Club Nayais

 

 

32ème Ronde du Soulor-Aubisque –

 

 

800 €

 

 

Association Carnaval de la Vath Vielha

 

 

Carnaval de la Vath Vielha 2006

 

 

200 €

 

 

Baudreix Animation

 

 

Festival de bandas 2006

 

 

800 €

 

 

USCN

 

 

27ème Tournoi Cadets

 

 

750 €

 

 

Association Aquitaine Orpaillage

 

 

Championnats de France des chercheurs d'or

 

 

500 €

 

 

Association PVGL

 

 

Vacances culturelles et sportives 2006

 

 

2 500 €

 

 

Association Bordères Sports Culture,loisirs

 

 

Frissons à Bordères

 

 

VIIèmes journées du livre fantastique et Policier jeunesse

 

 

 

 

1 400 €

 

 

Association Plain'écran

 

 

Ciné ma rue 2006

 

 

1 000 €

 

 

Office de Tourisme Communautaire

Création emplois saisonniers : à l'unanimité, il a été décidé de créer 2 emplois saisonniers pour le fonctionnement des points Info Tourisme de NAY et LESTELLE-BETHARRAM. Le Président a été autorisé à signer les contrats de travail correspondants.

Souscription contrat d'assurance : le conseil communautaire, à l'unanimité, a accepté la proposition de la SMACL relative à l'assurance du local mis gracieusement à la disposition de la Communauté de Communes par la commune de LESTELLE-BETHARRAM.

 

 

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