Compte rendu réunion du conseil communautaire du 2 octobre 2006

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le 2 octobre 2006 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. Toutes les communes étaient représentées.

 Les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion ont été examinées, après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 3 juillet 2006 qui a été adopté à l'unanimité.

 

 

 

 

 

 

 ADMINISTRATION GENERALE

 

 Rapport d'activité des services – Rapport sur le prix et la qualité du service des déchets – Année 2005 : le conseil communautaire a pris acte des informations contenues dans le rapport sur l'activité des services et dans le rapport sur le prix et la qualité du service des déchets, établis pour l'année 2005. Ces documents seront adressés au maire de chaque commune membre du groupement, accompagnés du Compte Administratif de l'exercice 2005.

 Protocole d'élaboration d'un Contrat Communautaire de Développement : le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer le protocole d'élaboration d'un Contrat Communautaire de Développement, Cet outil d'accompagnement méthodologique et financier mis en place par le Conseil Général permet de soutenir les communautés de communes dans leur responsabilité en matière de développement territorial autour de quatre domaines d'attractivité qui sont : le développement économique, l'habitat, le développement culturel et les services à la personne.

 

 

 

 

 

 

  Finances

 

  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères – Modification délibération du 12 octobre 2000 : compte tenu des modifications intervenues dans l'organisation du service des déchets sur les communes de HAUT de BOSDARROS et ARROS de NAY, le conseil communautaire, à l'unanimité, a décidé d'inscrire à compter du 1er janvier 2007 la totalité du territoire de la commune de HAUT de BOSDAROS en zone 3 (coefficient 0,70) et la totalité du territoire de la commune d'ARROS de NAY en zone 2 (coefficient 0,85).

 

  Attribution d'une subvention : à l'unanimité, il a été décidé d'attribuer la subvention forfaitaire de 150 €, réservée aux associations du territoire de la Communauté de Communes pour l'organisation de manifestations sportives "type tournoi", réservées aux jeunes de moins de 16 ans et ouvertes aux clubs extérieurs, à l'association USCN Canoë Kayak Rafting, pour le Slalom Régional qui aura lieu à LESTELLE-BETHARRAM les 14 et 15 octobre 2006.

 

  Admission en non valeur : suite à la demande de Mr le Trésorier de Nay, il a été décidé, à l'unanimité, d'admettre en non valeur une créance de 118,25 €.

 

  Reprise excédent de fonctionnement du SIVU du Piémont Béarnais : l'arrêté préfectoral de dissolution du SIVU du Piémont Béarnais précise que l'excédent de fonctionnement qu s'élève à 140,32 € sera attribué à la Communauté de Communes. Le conseil communautaire, à l'unanimité a décidé d'intégrer cette somme dans la comptabilité et approuvé la décision modificative correspondante.

 

  DECHETS

 

 Modification règlements intérieurs de la déchèterie de COARRAZE, du site à gravats d'ARROS de NAY et de la microdéchèterie de HAUT de BOSDARROS : afin d'améliorer le service rendu aux usagers et de l'adapter aux évolutions de fonctionnement, le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les nouveaux règlements intérieurs qui s'appliqueront à compter du 1er novembre 2006. Les principales modifications concernent les horaires d'ouverture et la fermeture du site de transit des déchets verts d'ARROS de NAY. Les artisans concernés par la fermeture de ce site seront prochainement conviés à une réunion d'information.

 

   Marché pour l'exploitation de la déchèterie de COARRAZE, du site à gravats d'ARROS de NAY et de la microdéchèterie de HAUT de BOSDARROS : suite à l'appel d'offres et conformément à la décision de la commission, le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer le marché à intervenir avec la Sté SURCA. Il prendra effet le 1er novembre 2006 pour une durée de 5 ans.

 PISCINE

 Dévolution des travaux :  suite à l'appel d'offres et conformément à la décision de la commission, le conseil communautaire a autorisé la SEPA, mandataire à signer les marchés pour les lots 1, 2, 3, 5, 8, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 (1 abstention : Mr PRUDHOMME, Maire d'IGON) . Une nouvelle consultation est actuellement en cours pour l'attribution des lots 4, 6, 7, 9 et 14.

 

 

 

 

 

    OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE

  Financement des travaux : le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le plan de financement des travaux d'aménagement du siège de l'Office de Tourisme Communautaire. Il s'établit prévisionnellement comme suit :

  •  Subvention départementale :   36 200 €

     Autofinancement                : 144 800 €

     TOTAL HT                         : 181 000 €

    Financement poste de directrice : les dépenses relatives aux salaires de la directrice de l'OTC peuvent bénéficier d'une subvention départementale au taux de 20%. A l'unanimité, il a été décidé de solliciter l'attribution de cette aide.

    Souscription contrat d'assurance "Dommages ouvrage" : le conseil communautaire, à l'unanimité a accepté la proposition de la SMACL relative à l'assurance "Dommages ouvrage" à souscrire dans le cadre des travaux d'aménagement du siège de l'OTC.

     

         QUESTIONS DIVERSES

     

    Participation de la Communauté de Communes aux dépenses du Syndicat Mixte du Pôle Aéronautique Bordes Assat : conformément aux statuts du Syndicat, la Communauté de Communes de la Vath Vielha et la Communauté de Communes Gave et Coteaux contribuent aux dépenses du Syndicat Mixte pour 50%, répartis entre les deux collectivités au prorata de leur population. Le conseil communautaire, à l'unanimité a accepté le montant de la participation de la Communauté de Communes qui s'élève à 1 600 000 €. Un emprunt sera contracté à cet effet.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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