Compte rendu réunion du 17 novembre 2006

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REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 NOVEMBRE 2006

 

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

 

 

Le conseil communautaire s'est réuni le 17 novembre 2006 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. A l'exception des communes de BOEIL-BEZING et SAINT-VINCENT, toutes les communes étaient représentées. L'ensemble des décisions a été adopté à l'unanimité.

 

 

Les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion ont été examinées, après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 2 octobre 2006 qui a été adopté à l'unanimité.

 

 

En réponse à une question relative au fonctionnement de la déchèterie et notamment à la fermeture du site de transit des déchets verts, le Président a signalé que les professionnels ont été informés de cette modification lors d'une réunion en date du 18 octobre 2006. L'obligation d'apporter les déchets verts sur le site de SOUMOULOU n'a pas soulevé, de leur part, d'objection particulière. Il a d'autre part indiqué que ce site serait désormais ouvert le samedi matin à compter du 9 décembre 2006.

 

 

Concernant le problème du temps de travail du gardien de la déchèterie, des contacts ont été pris avec son employeur, la Sté SURCA , afin de trouver la meilleure solution possible.

 

 

Administration générale

 

 

Régime de protection sociale des agents de la Communauté de Communes : le conseil communautaire a décidé d'adhérer aux deux contrats d'assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2007 et autorisé le Président à signer tout document à intervenir à cette fin.

 

 

Piscine communautaire

 

 

Actualisation du montant de l'opération et du plan de financement : le conseil communautaire a approuvé le nouveau bilan prévisionnel, résultant de l'appel d'offres, arrêté à la somme de 5 571 155 € HT ainsi que le plan de financement qui fixe la part de la Communauté de Communes à 3 591 155 € HT.

 

 

Marchés de travaux lots 4, 6, 7, 9 et 14 : conformément aux décisions de la commission d'appel d'offres, la SEPA, mandataire a été autorisée à signer les marchés relatifs aux lots n° 4 (enduits et isolations extérieures), 6 (façades vitrées et menuiserie alu), 7 (toboggan), 9 (chapes et carrelages) et 14 (serrurerie).

 

 

Régularisation marché lot n° 18 (traitement d'eau – jeux) : afin de rectifier l'erreur matérielle constatée lors de la mise au point du marché, le conseil communautaire a accepté le nouveau montant du marché attribué à l'entreprise CORREGE VERDIER.

 

 

Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre : dans le cadre du marché intervenu avec le groupement LEMARIE, ACTA, INGEROP et PRUVOST, le conseil communautaire a autorisé la substitution de la Sté INGEROP CONSEIL INGENERIE à la Sté INGEROP. La SEPA, mandataire, a été autorisée à signer l'avenant correspondant.

 

 

Atelier relais Blancq-Olibet

 

 

Dévolution des travaux : conformément à la décision de la commission d'appel d'offres, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer les marchés de travaux.

 

 

Bilan prévisionnel et plan de financement : le bilan prévisionnel des travaux s'élève à 1 235 000 € HT. Le plan de financement bénéficiant de subventions de l'Etat de la Région et du département à hauteur de 335 000 € a été approuvé. Le reliquat sera financé par emprunt.

 

 

Bail commercial : le Président a été autorisé à signer la promesse de bail commercial à intervenir avec l'entreprise BLANCQ-OLIBET ainsi que le bail définitif

 

 

Office de tourisme communautaire

 

 

Avenants aux marchés de travaux : en cours de réalisation du chantier des modifications ont été apportées au projet initial. Le conseil communautaire a autorisé le Président à signer les avenants aux marchés de travaux correspondants.

 

 

Bilan prévisionnel et plan de financement : le conseil communautaire a approuvé le bilan prévisionnel des travaux, arrêté à la somme de 240 000 € TTC ainsi que le plan de financement qui bénéficie d'une subvention départementale de 36 200 €. Le reliquat sera autofinancé par la Communauté de Communes.

 

 

Cyber-base du Piémont

 

 

Bail avec la commune de NAY : la mise en œuvre du projet cyber-base qui associe les communautés de communes de la Vath Vielha , Gave et Coteaux et Ousse Gabas comporte l'aménagement d'un site sur le territoire de chaque collectivité. Pour la Communauté de Communes de la Vath Vielha , la cyber-base sera installée dans les locaux du centre multi services à NAY. Le montant du loyer est fixé à 580 € par mois auquel il conviendra d'ajouter les charges locatives. Le Président a été autorisé à signer le bail correspondant.

 

 

Groupement de commande : un groupement de commande constitué entre les trois communautés de communes a été créé afin de procéder aux acquisitions nécessaires à l'équipement des 3 sites, étant précisé que chaque collectivité demeurera propriétaire du matériel et du mobilier installés sur le site implanté sur son territoire. Le Président a été autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commande.

 

 

Messieurs CASSOU et LACAMOIRE, respectivement en qualité de titulaire et suppléant, ont été désignés pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres propre au groupement de commande.

 

 

 

Un groupe de pilotage ayant été constitué, le conseil communautaire a désigné le Président, Mr Michel CASSOU et Mr Jacques LACAMOIRE pour représenter l'EPCI.

 

 

Personnel

 

 

Le conseil communautaire a fixé le tableau des effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes et institué le régime indemnitaire applicable, à compter du 1er janvier 2007, au cadre d'emploi des techniciens supérieurs territoriaux.

 

 

Questions diverses

 

 

Contrat communautaire de développement – Mise en place des commissions : le protocole d'élaboration du contrat communautaire de développement prévoit la mise en place d'une commission de travail par thème retenu : développement économique, habitat, développement culturel, services à la personne. Il a été convenu que ces commissions seraient composées des membres des commissions déjà existantes. Ces commissions pourront être élargies, les délégués désireux de s'y inscrire devant le signaler au secrétariat de la Communauté de Communes.

 

 

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