Compte rendu réunion du 18 décembre 2006

Publié le par MT

 

Le conseil communautaire s'est réuni le 18 décembre 2006 à 18 heures à ASSON – Salle de l'Isarce- sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. A l'exception de la commune de SAINT-VINCENT, toutes les communes étaient représentées. 

Les questions inscrites à l'ordre du jour de la réunion ont été examinées, après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 novembre 2006 qui a été adopté à l'unanimité.

Administration generale

Extension du siège de la Communauté de Communes : le conseil communautaire a approuvé le projet d'extension du siège de la Communauté de Communes, élaboré par le Cabinet d'Architectes BIDEGAIN et DE VERBIZIER. L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 1 120 000 € HT. Les aides financières de l'Etat (DGE) et du Conseil Général seront sollicitées pour le financement de ce programme. (1 abstention : Mr PRUDHOMME – Maire d'IGON). 

Construction du dépôt des services techniques : le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le projet de construction du dépôt des services techniques, élaboré par le Cabinet d'Architectes BIDEGAIN et DE VERBIZIER. L'estimation prévisionnelle des travaux, intégralement financés par la collectivité, s'élève à 370 000 € HT. Le Président a été autorisé à lancer l'appel d'offres correspondant. 

Adhésion au Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau-Pyrénées : le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau-Pyrénées constitué entre : le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées, la Communauté de Communes de Lacq, la Communauté de Communes du Piémont Oloronais, la Communauté de Communes du Miey de Béarn, la Communauté de Communes du Luy de Béarn, la Communauté de Communes de la Vath Vielha , la Communauté de Communes des Luys, Gabas, Souye et Lees, la Communauté de Communes du canton de Monein, la Communauté de Communes de Thèze, la Communauté de Communes d'Arthez de Béarn, la Communauté de Communes Gave et Coteaux, la Communauté de Communes de Lagor,  la Communauté de Communes d'Arzacq, la Communauté de Communes Ousse Gabas. la Communauté de Communes du canton de Lembeye en Vic Bilh, la Communauté de Communes du canton de Navarrenx et la Communauté de Communes de la Vallée d'Aspe 

Mr Jean SALLES-LOUSTAU en qualité de membre titulaire et Mr Michel CASSOU en qualité de membre suppléant, ont été désignés pour siéger au comité syndical. 

Piscine commmunautaire

Mise en place d'une ouverture de crédit de trésorerie : le conseil communautaire, à l'unanimité, a autorisé le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place d'une ouverture de crédit de trésorerie de 4 000 000 €, destinée au financement de la piscine communautaire. A terme cette ligne de trésorerie sera consolidée par un prêt de 1 500 000 € minimum.

 DECHETS 

Exploitation de la déchèterie de COARRAZE – Avenant n° 1 au marché conclu avec la Sté SURCA  : afin d'assurer un meilleur service aux usagers et d'éviter les files d'attente régulières, il a été décidé, à l'unanimité, d'augmenter l'amplitude d'ouverture de la déchèterie de COARRAZE. A compter du 1er janvier 2007, les horaires d'ouverture seront les suivants : 

- du 1er octobre au 31 mars : du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. 

- du 1er avril au 30 septembre : du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h. 

Le Président a été autorisé à signer l'avenant au marché conclu avec la Sté SURCA prenant en compte cette modification. 

Réhabilitation de la décharge communale de BOEIL-BEZING : dans le cadre de la réhabilitation de la décharge communale de BOEIL-BEZING, réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes, le Président a été autorisé à signer avec chaque propriétaire concerné, une convention pour autorisation de travaux. 

FINANCES 

Budget 2006 – Décisions modificatives : le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé les décisions modificatives proposées par le Président. 

CYBER-BASE DU PIEMONT 

Financement des équipements : le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé le plan de financement relatif à l'équipement des trois sites de la cyber-base du Piémont dont le coût est évalué à 121 000 € HT : 

- Subvention Conseil Régional    :   13 800 € 

- Subvention Conseil Général     :   59 800 € 

- Part des collectivités              :   47 400 € 

 TOTAL                                    :  121 000 €

 

 

 

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