Compte-rendu conseil communautaire du 29 mars 2007

Publié le par MT

                Le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 29 mars 2007 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de Mr Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. Mr RANNOUX, Trésorier de Nay, assistait également à la réunion.
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 18 décembre 2006. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité par le conseil communautaire.
Il a ensuite invité Mme Catherine LALANNE, Directrice de l'Office de Tourisme Communautaire à présenter les nouveaux outils de communication du territoire en matière de tourisme. Il s'agit du guide des hébergements, du guide accueil et de la carte touristique. Ces documents ont été élaborés dans le cadre de la démarche initiée par le Comité Départemental du Tourisme dans laquelle l'Office de Tourisme Communautaire s'est inscrit comme territoire pilote. Un exemplaire de ces documents a été remis à chaque délégué.
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont ensuite été soumises au vote des délégués. Toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité.


ADMINISTRATION GENERALE
Avenant n° 6 au contrat d'assurance SMACL : afin de garantir les risques inhérents à la location d'un local au Centre Multi Services de NAY, abritant la cyber-base, le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 6 à la police d'assurance souscrite auprès de la SMACL.
Réseau gérontologique du Piémont – Renouvellement convention d'objectifs pour le fonctionnement du CLIC : le conseil communautaire a décidé de renouveler, pour l'année 2007, la convention d'objectif signée avec le réseau gérontologique du Piémont pour le fonctionnement du CLIC.
PERSONNEL
Création emploi permanent d'adjoint administratif de 1ère classe : pour assurer le bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes, il a été décidé de créer, à compter du 1er mai 2007, un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif de 1ère classe.
Régime indemnitaire : le conseil communautaire a fixé le régime indemnitaire applicable au cadre d'emploi des adjoints administratifs, à compter du 1er mai 2007.
Recrutement d'un agent dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : afin de pérenniser le service d'accueil indispensable au bon fonctionnement de la Communauté de Communes, assuré actuellement par le personnel de l'Office de Tourisme Communautaire, il a été décidé de recruter, à compter du 1er mai 2007, un agent dans le cadre du dispositif des Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec l'ANPE.
FINANCES
Comptes Administratifs 2006 – Affectation des résultats :
Les comptes administratifs ont été approuvés sous la présidence de Mr Laurent AUBUCHOU, 1er Vice-Président :
Comptes de gestion 2006 : les comptes de gestion établis par le Trésorier de NAY dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif on été approuvés
TEOM – Taux année 2007: pour financer le service des ordures ménagères, le conseil communautaire a fixé les taux suivants, générant une recette de 1 700 000 € :

Zone 1

12,27%

Zone 2 10,43%
Zone 3 8,59%
Zone 4 6,75%
Zone 5 4,91%

soit une augmentation de 5,60% environ par rapport aux taux de l'année 2006.
Taux de TPU – Année 2007 : il a été décidé de maintenir le taux de 12,49%. Le produit correspondant s'élève à 2 386 214 €, soit une augmentation d'environ 5,2% par rapport à 2006, générée par l'évolution des bases.
Dotation de solidarité communautaire : il a été décidé de maintenir le montant du prélèvement sur le produit de la TP de la Communauté de Communes à 64 000 €.
Rappel des critères d'attribution par commune :
dotation forfaitaire de 1 000 € par commune, soit au total 24 000 €
- répartition du solde en fonction :
• de la population DGF de chaque commune (20%)
• du potentiel fiscal de chaque commune (20%)
• de l'évolution des bases de taxe professionnelle de chaque commune (hors zones communautaires) – Année de référence : 2003 (60%)
Attributions par commune pour l'année 2007 :

Budgets Primitifs 2007
Les budgets équilibrés en recettes et dépenses comme ci-après, ont été adoptés :

 

Fonctionnement

Investissemet

Total

Budget général

7 837 730 €

10 611 843 €

18 449 573 €

Budget PAE Monplaisir

251 702 €

120 507 €

372 209 €

Budget SPANC

214 625 €

90 000 €

304 625 €

Budget Zone communautaire

47 000 €

1 218 190 €

1 265 190 €

Régie OTC

297 504 €

20 000 €

317 504 €

DECHETS
Règlement intérieur déchèterie de COARRAZE– Avenant n° 1 : le conseil communautaire a approuvé l'avenant n° 1 au règlement intérieur de la déchèterie de COARRAZE, prenant en compte la modification des horaires d'ouverture depuis le 1er janvier 2007.
Rappel des horaires :
Heures d'hiver (du 1er octobre au 31 mars) : du lundi au samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Heures d'été (du 1er avril au 30 septembre) : du lundi au samedi : de 10 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Observatoire départemental des déchets – Convention avec le Département des PA pour la fourniture des données techniques et économiques : le conseil communautaire a autorisé le Président à signer une convention définissant les modalités de communication au Département des informations relatives à la Communauté de Communes. Les données ainsi recueillies alimenteront l'observatoire départemental des déchets mis en place par le Conseil Général.

PETITE ENFANCE
Avenant n° 1 à la convention intervenue avec le Conseil Général des PA pour le fonctionnement du jardin d'enfants "La Capucine" : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 à la convention intervenue avec le Conseil Général des PA pour le fonctionnement du Jardin d'Enfants "La Capucine". Cet avenant prend en compte le nouveau dispositif adopté par le Conseil Général qui instaure une reconnaissance financière aux établissements qui accueillent ou accueilleront des enfants de moins de 6 ans, porteurs de handicap ou en situation de vulnérabilité. Il sera ainsi accordé une majoration de 1,20 € par heure de présence réelle de ces enfants.

OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
Avenants aux marchés de travaux : après avis favorable de la commission d'appel d'offres, le conseil communautaire a autorisé le Président à signer les avenants n° 2 aux marchés détaillés ci-dessous :

QUESTIONS DIVERSES
Maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de réhabilitation des décharges communales d'ARTHEZ D'ASSON et ASSON : afin de pouvoir bénéficier des subventions du département, les communes d'ARTHEZ D'ASSON et ASSON ont sollicité la Communauté de Communes pour assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de réhabilitation de leur décharge communale. Il a été décidé de répondre favorablement à cette demande.

Publié dans Réunions

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