Compre-rendu conseil communautaire du 11 juin 2007

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le lundi 11 juin 2007 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de M. Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. M. RANNOUX, Trésorier de Nay, assistait également à la réunion.
 
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 29 mars 2007. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité par le conseil communautaire.
 
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont ensuite été examinées. Toutes les décisions ont été adoptées à l'unanimité.
 
 Administration générale
 
 Avenants n° 7 et 8 au contrat d'assurance SMACL : le Président a été autorisé à signer les avenants n° 7 et 8 à la police d'assurance souscrite auprès de la SMACL. Ces avenants concernent :
 
  • pour le n° 7, l'assurance des locaux de l'Office de Tourisme Communautaire.
  • pour le n° 8, l'assurance du matériel informatique de la Cyber-base du Piémont (site de NAY).
 Etude de développement économique : il a été décidé de lancer une étude de développement économique dont le coût est évalué à 30 000 € HT et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, à hauteur de 50%, pour son financement
 
 
Déchets
 
 
SMTD – remboursement frais de transport année 2006 : le conseil communautaire, a autorisé le Président à signer une convention avec le SMTD fixant les conditions de remboursement par ce dernier à la Communauté de Communes des frais de transport de l'année 2006. Le montant du remboursement s'élève à 217 055,95 € HT.
 
 Collecte et traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques (D3E) : il a été décidé de mettre en place la collecte et le traitement des D3E sur les sites de la déchèterie de COARRAZE, de la micro déchèterie de HAUT de BOSDARROS et du point propreté d'ASSON. Cette prestation dont le financement bénéficiera des aides financières versées par OCAD3E, organisme coordonnateur, sera exécutée par l'éco organisme ECOLOGIC.
  
Collecte et traitement des lampes usagées : il a été décidé de mettre en place sur le site de la déchèterie de COARRAZE la nouvelle filière de collecte et traitement des lampes usagées. Cette prestation sera exécutée par l'éco organisme RECYLUM.
 
Cyber-base du Piémont 
 
Règlement intérieur : le conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur de la cyber-base du Piémont.
 
Tarifs : les tarifs suivants ont été adoptés :
  
1) – Abonnement de 12 mois, ateliers compris :
 

 
Habitants des Communautés de Communes (Vath Vielha, Gave et Coteaux et Ousse Gabas)
Extérieurs
 
Plein tarif
15 €
30 €
Tarif réduit (pour les mineurs, étudiants, demandeurs d'emploi et à partir du 3ème inscrit d'un même foyer)
7 €
15 €
Groupes (sans animatrice)
10 € par membre
10 € par membre

 
2) – Consommables
 
Impression Noir et Blanc – format A4
0,10 € la feuille
Impression couleur – format A4
0,30 € la feuille
Photo – format 10 x 15
0,60 € l'unité
Photo – format A4
2 € l'unité
Disquette
0,50 € l'unité
CD-RW
1 € l'unité
DVD - R
3 € l'unité
 
3) – Ateliers (pour les non abonnés ) :                                   4 € l'atelier
 
4) Consultation Internet (pour les non abonnés) :                  2 € l'heure
 
5) Utilisation bureautique (pour les non abonnés) :               2 € l'heure
 
 
Indemnité de responsabilité du régisseur : il a été décidé d'allouer au régisseur de la cyber-base une indemnité de responsabilité dont le montant annuel s'élève à 110 €.
  
Petite enfance
 
 Nouvelles structures multi accueil petite enfance – Acquisitions foncières : le conseil communautaire a décidé l'acquisition des terrains sur lesquels seront implantées les nouvelles structures multi accueil de la petite enfance et autorisé le Président à signer les actes correspondants :
 
Aménagement des locaux du RAM et de la ludothèque : le programme de travaux et le plan de financement ont été approuvés :
  
Finances
  
Attribution de subventions : les subventions ci-après ont été attribuées par le conseil communautaire :
 
Bénéficiaire
Opération
Montant de la
Subvention
Vélo Club Nayais
Course Soulor Aubisque
1 000 €
Les Amis du Givré de la Plaine de Nay
Le Givré – Edition 2007
500 €
Bordères Sports Culture Loisirs
Frissons à Bordères 2007
1 700 €
Baudreix Animation
Festibandas 2007
1 000 €
Plain'écran
Ciné ma rue 2007
1 100 €
Carnaval de la Vath Vielha
Carnaval 2008
400 €
La Corruda
La Corruda de Lestelle-Bétharram
500€
USCN Escrime
Tournoi de sabre
150 €
JSM
Tournoi poussins
150 €
 
Il a en outre été décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € à la FNACA bi cantonale pour l'achat du drapeau des anciens combattants, compte tenu du caractère symbolique de l'objet.
 
Budget général 2007 – DM N° 1 : le conseil communautaire a approuvé une décision modificative, décidant de l'inscription des crédits nécessaires au financement des travaux du RAM et de la ludothèque.
 
 OPAH
 
 Délégation de signature au Président : le conseil communautaire a donné délégation de signature au Président pour signer les arrêtés individuels d'attribution des participations financières de la Communauté de Communes. Ces participations seront versées sur présentation d'une fiche de calcul portant certification par l'ANAH de la réalisation effective des travaux par le bénéficiaire.
  
Convention de partenariat avec le réseau Gérontologique du Piémont : il a été décidé de mettre en place un partenariat avec le Réseau Gérontologique du Piémont pour des actions relatives à l'adaptation des logements et du maintien à domicile des personnes âgées. Le Président a été autorisé à signer la convention correspondante.
 
 
Piscine
 
 Modification phasage des travaux : le financement prévisionnel des travaux de la piscine communautaire dont le coût s'élève à 5 571 000 € HT comporte une subvention de 300 000 € au titre de la DDR. Les services de l'Etat ayant souhaité que cette subvention soit répartie sur 2 années, il a été décidé de répartir les travaux sur 2 phases, soit :
 
- 1ère phase – construction du complexe nautique (2007)                         : 4 997 000 € HT
- 2ème phase – aménagements paysagers et équipement intérieur (2008)  :    574 000 € HT
                                                                                   TOTAL             : 5 571 000 € HT
 
Le nouveau financement prévisionnel s'établit comme suit :
 
1ère phase :
 
- Dotation de développement rural                      :     150 000 €
- Subvention départementale                              :     250 000 €
- Subvention régionale                                       :     250 000 €
- Part Communauté de Communes                    :   4 347 000 €
 
2ème phase :
 
- Dotation de développement rural                      : 150 000 €
- Part Communauté de Communes                    : 424 000 €
 
 Avenants aux marchés de travaux : divers avenants ont été approuvés par le conseil communautaire :
  
Atelier relais
 
 Avenants aux marchés de travaux : divers avenants ont été approuvés par le conseil communautaire :
   
SPANC
  
Règlement du service : le règlement du Service Public de l'Assainissement Non Collectif a été adopté.
 
 
Tarif des redevances : les tarifs ci-après ont été fixés par le conseil communautaire :
 
1°) Constructions neuves ou réhabilitées :
 
 
HT
TTC
Contrôle de faisabilité (instruction des CU)
60 €
63,30 €
Contrôle de conception – implantation (instruction des PC, DT et PL)
60 €
63,30 €
Contrôle de réalisation des travaux
 
30 €
31,65 €
 
2°) Constructions existantes :
 
 
HT
TTC
Contrôle de bon fonctionnement périodique
 
- 1ère année
- les années suivantes
 
 
120 €
20 €
 
 
126,60 €
21,10 €
 
  
Office de Tourisme Communautaire
 
 Création emplois saisonniers : il a été décidé de créer 2 emplois saisonniers pour le fonctionnement de l'Office de Tourisme Communautaire pendant la saison estivale. Le Président a été autorisé à signer les contrats de travail correspondants.
 
Visites guidées – Tarifs : il a été décidé d'organiser des visites guidées payantes sur le territoire de la Plaine de NAY. Elles seront conduites par un agent de l'Office de Tourisme qui possède le diplôme de guide interprète national. Les tarifs suivants ont été fixés par le conseil communautaire :
 
  • Tarif adulte (à partir de 16 ans)                           : 5 € par personne
  • Tarif de groupe :
- adultes (à partir de 16 ans)                  : 4 € par personne
- scolaires                                            : 2 € par personne
 
Le montant de l'indemnité annuelle de responsabilité du régisseur a été fixé à 110 €.
 
 
Institution d'une régie de recettes pour produits pour compte de tiers : il a été décidé d'instituer une régie de recettes de produits pour compte de tiers pour l'encaissement des produits de la vente de billets de spectacle, de cartes de pêche vacances et journalières et de repas organisés lors de manifestation.
Le tarif de la commission perçue par l'Office de Tourisme a été fixé à 1 € par billet, carte ou repas vendu.
Délégation de signature a été donnée à M. Francis ESCALE et en cas d'empêchement de ce dernier à M. J.Marie BERCHON pour signer les conventions à intervenir avec les organisateurs.
  
 
Questions diverses
 
Cyber-base du Piémont – Site de NAY – Avenant n° 1 au marché de travaux Lot n° 3 – Tranche ferme : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché intervenu avec l'entreprise SOPS Télécom, portant le montant du marché de 4 482,90 € HT à 4 625,57 € HT.
  
Plan Local de Randonnées : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché intervenu avec l'entreprise Pépinière Environnement portant le montant du marché de 106 730,16 € HT à 110 312,56 € HT.
  
Intempéries du 25 mai 2007 : en signe de solidarité avec les communes sinistrées suite aux intempéries du 25 mai 2007, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge le coût de l'évacuation et de traitement des déchets.

 

 
 

 

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