Compte rendu réunion du 11 octobre 2007

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 11 octobre 2007 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de M. Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. M. RANNOUX, Trésorier de Nay, assistait également à la réunion.
 
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 juin 2007. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité par le conseil communautaire.
 
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont ensuite été examinées.
 
 
Administration générale
  
Périmètre SCOT du Grand Pau et Syndicat Mixte du Grand Pau : par arrêtés interpréfectoraux en date du 13 septembre 2007, ont été arrêtés le périmètre du SCOT du Grand Pau et du Syndicat Mixte du Grand Pau. Considérant que le conseil communautaire n'a jamais été invité à se prononcer sur le périmètre du SCOT et que la Communauté de Communes n'a pas sollicité l'extension de ses compétences au SCOT, il a été décidé d'effectuer un référé en suspension et un recours aux fins d'annulation pour les deux arrêtés concernés. (Adopté à l'unanimité)
 
Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour l'extension du siège de la CCVV et la construction du dépôt des services techniques : compte tenu de l'actualisation du coût des travaux, le montant des honoraires dûs au maître d'œuvre a été réajusté. Le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre correspondant. (Adopté à l'unanimité)
 
Avenant n° 3  au contrat d'assurance SMACL "VAM" : le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 3 à la police d'assurance souscrite auprès de la SMACL. Cet avenant concerne l'assurance d'un véhicule acquis pour le service du SPANC. (Adopté à l'unanimité)
 
Adhésion à l'APFPT : le conseil communautaire a décidé d'adhérer à l'Association pour la Promotion et la Formation du Personnel Territorial (APFPT) qui a pour but de réaliser des opérations de formation des agents territoriaux et faire connaître le métier local. La cotisation annuelle correspondante est calculée sur la base de 0,30% de la masse salariale. (Adopté à l'unanimité)
 
Rapport sur l'activité des services et rapport sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets – Année 2006 : le conseil communautaire a pris acte des informations contenues dans le rapport sur l'activité des services et dans le rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets, établis pour l'année 2006. Ces documents seront adressés au maire de chaque commune membre du groupement, accompagnés du Compte Administratif de l'exercice 2006.
 
  
Déchets
 
 SMTD – Additif à la convention intervenue avec le SMTD pour le remboursement frais de transport au titre de l'année 2006 : le Président a été autorisé à signer l'additif à la convention intervenue avec le SMTD pour le remboursement des frais de transport de l'année 2006. Cet additif prend en compte le transport des déchets verts suite à l'ouverture en cours d'année 2006 de la plateforme de compostage des déchets verts de SOUMOULOU. (Adopté à l'unanimité)
 
  
Personnel
 
 Gestion des avancements de grade : compte tenu de l'effectif de fonctionnaires employés, le conseil communautaire a décidé de retenir, pour les années 2007 et 2008, un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois. Un bilan sera fait fin 2008. (Adopté à l'unanimité)
 
 
Prolongation de l'emploi de Directeur de l'Office de Tourisme Communautaire : il a été décidé de prolonger pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er janvier 2008, l'emploi à temps complet de Directeur de l'Office de Tourisme Communautaire. Le Président a été autorisé à signer le contrat de travail correspondant. (Adopté à l'unanimité)
 
 
 
Petite enfance
 
 Aménagement RAM et ludothèque – Cession bâtiment par la Ville de Nay : le conseil communautaire a accepté la cession du garage CAMBARRAT consentie par la Ville de Nay pour l'euro symbolique. Ce bâtiment constituera une annexe du RAM et de la ludothèque. (Adopté à l'unanimité)
 
 Atelier relais
 
Avenants aux marchés de travaux : le Président a été autorisé à signer divers avenants aux marchés de travaux. Ces avenants concernent les lots 1 (gros œuvre), 2 (charpente métallique), 5 (plâtrerie isolation), 6 (plomberie sanitaire), 7 (électricité), 8 (carrelages) et 11 (VRD). (Adopté à l'unanimité)
   
Spanc
 
Attribution marché pour le diagnostic des installations existantes : suite à l'appel d'offres, la commission a décidé de retenir l'offre de la SAUR, économiquement la plus avantageuse. Le Président a été autorisé à signer le marché correspondant. (1 voix contre : Mme LARRODE).
 
 
Office de tourisme communautaire
 
 Avenants marchés de travaux : le Président a été autorisé à signer divers avenants aux marchés de travaux. Ces avenants concernent les lots 2 (charpente couverture), 3 (menuiserie extérieure) et 6 (électricité VMC). (Adopté à l'unanimité)
  
Finances
 
 Décisions modificatives : le conseil communautaire a approuvé 3 décisions modificatives décidant de l'inscription des crédits nécessaires au paiement de diverses dépenses. Sont concernés le budget principal et les budgets annexes du PAE Monplaisir et de la zone communautaire de Baudreix. (Adopté à l'unanimité)
  
Attribution de subventions : les subventions ci-après ont été attribuées par le conseil communautaire :
 
Bénéficiaire
Opération
Montant de la
Subvention
USCN Section Rugby
28ème Tournoi Cancé
750 €
Association "Section Baby Gym Nayaise"
Journées découverte et promotion de l'handisport et du sport adapté
750 €
Association Fer et Savoir faire
Exposition "Traditions du métal et du bois dans la Plaine de Nay
Colloque "Comment naissent les traditions industrielles"
 
 
 
1 000 €
 
M. SAINT-JOSSE s'est abstenu pour la subvention à l'USCN qu'il trouve insuffisante.
 
 
Questions diverses
 
 Cyber-base du Piémont – Site de Nay : le conseil communautaire a autorisé le Président à signer les conventions relatives à l'accès des groupes à la cyber-base. (Adopté à l'unanimité)
  
Cession de véhicules : il a été décidé de vendre deux véhicules très anciens, hors état de marche et inutilisables en l'état, au prix de 30 € chacun. (Adopté à l'unanimité)
  
Avenir de la gare SNCF Coarraze-Nay : M. SAINT-JOSSE a signalé que la Région Aquitaine s'est engagée récemment à moderniser la gare de Coarraze-Nay. D'autre part, des crédits seront dégagés par la SNCF pour aménager un passage souterrain sous la voie. Concernant les financements complémentaires, il a indiqué que la commune de COARRAZE ne pourrait pas en supporter seule la charge, le bassin concerné dépassant les limites de la commune.
 
 Gens du voyage : M. SAINT-JOSSE a fait part au conseil communautaire de la décision prise par le conseil municipal visant à la fermeture de l'aire d'accueil de COARRAZE et a demandé qu'une réflexion sur l'accueil des gens du voyage soit engagée au niveau de la Communauté de Communes.
  
Communiqué de M. RANNOUX : M. RANNOUX, Trésorier de Nay,  a signalé que la Trésorerie de Nay       "basculera" dans la nouvelle application informatique HELIOS le 3 décembre 2007. Il a émis des recommandations afin de limiter les conséquences entraînées par ce changement.

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