Compte rendu réunion du 20 décembre 2007

Publié le par MT

Le conseil communautaire s'est réuni le jeudi 20 décembre 2007 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de M. Pierre LAVIGNE DU CADET, Président de la Communauté de Communes. M. RANNOUX, Trésorier de Nay, assistait également à la réunion.
 
Avant d'aborder l'ordre du jour, le Président a donné lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 11 octobre 2007. Ce procès-verbal a été adopté à l'unanimité par le conseil communautaire.
 
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont ensuite été examinées.
 
 
Administration générale
 
 Projet de création du Syndicat Mixte du Grand Pau : par lettre en date du 13 septembre 2007, reçue dans les services de la Communauté de Communes le 21 septembre 2007, le Préfet a demandé au conseil communautaire de se prononcer sur son adhésion au Syndicat Mixte du Grand Pau, dans le délai réglementaire de 3 mois au plus. Considérant que la Communauté de Communes n'a pas de compétence en matière de SCOT et que seuls les conseils municipaux sont compétents pour délibérer, le conseil communautaire a décidé de ne pas donner suite à la demande du Préfet. (Adopté à l'unanimité)
 
Invité d'autre part par M. le Président de la Communauté d'Agglomération Pau-Pyrénées à se prononcer sur le projet de statuts du Syndicat Mixte et à désigner ses représentants au comité syndical, le conseil communautaire, pour les mêmes motifs, a constaté qu'il n'est pas habilité à délibérer en la matière. (Adopté à l'unanimité)
 
 
Finances
 
Budget 2007 – Décisions modificatives : le conseil communautaire a approuvé 4 décisions modificatives décidant de l'inscription des crédits nécessaires au paiement de diverses dépenses. Sont concernés le budget principal et les budgets annexes du PAE Monplaisir et de la zone communautaire de Baudreix. (Adopté à l'unanimité)
 
Attribution subvention : il a été décidé d'attribuer à l'Association Ecole de Musique de la Vath Vielha une subvention de 3 750 € pour le fonctionnement de l'école au cours de l'exercice 2007. (MM. ARRABIE, SOUVERBIELLE et Mme BAUCE, n'ont pas participé au vote).
 
 
Personnel
 
 
Prolongation durée de l'emploi d'animateur territorial de la Cyber-base du Piémont : pour assurer le fonctionnement de la Cyber-base du Piémont, il a été décidé de prolonger pour une nouvelle période de un an, à compter du 1er février 2008, l'emploi non permanent d'animateur territorial à temps complet. Le Président a été autorisé à signer le contrat de travail correspondant. (Adopté à l'unanimité)
 
Prolongation durée de l'emploi d'hôtesse d'accueil à l'Office de Tourisme Communautaire : pour les besoins de l'Office de Tourisme Communautaire, il a été décidé de prolonger pour une nouvelle période de un an, à compter du 1er février 2008, l'emploi non permanent d'hôtesse d'accueil à temps complet. Le Président a été autorisé à signer le contrat de travail correspondant. (Adopté à l'unanimité)
 
Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation de 2ème classe : afin d'améliorer le fonctionnement du Jardin d'Enfants et de respecter la réglementation qui nécessite la présence d'un professionnel pour huit enfants, il a été décidé la création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint d'animation de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2008. (Adopté à l'unanimité)
 
  
Petite enfance
 
 
Jardin d'Enfants "La Capucine" – Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF : le conseil communautaire a autorisé le Président à signer la nouvelle convention de financement élaborée par la CAF, définissant et encadrant les modalités d'intervention et de versement de la PSU pour les enfants de 0 à 4 ans et de la PSO pour l'accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans. (Adopté à l'unanimité)
 
Aménagement RAM et ludothèque – Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre : suite à une modification dans le programme de travaux et à l'augmentation des prix dans le bâtiment depuis le début des études (2005), le coût prévisionnel des travaux d'aménagement du RAM et de la ludothèque a été porté de 426 000 € HT à 551 000 € HT. Cette modification entraînant le réajustement des honoraires du maître d'œuvre, le Président a été autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché intervenu avec la SCPA BIDEGAIN & DE VERBIZIER. (Adopté à l'unanimité)
 
Nouvelles structures multi accueil de la petite enfance – Programme de travaux et plan de financement : M. DE VERBIZIER, Architecte, a présenté les avant-projets définitifs des 2 nouvelles structures multi accueil de la petite enfance qui seront construites à ARROS de NAY et BOEIL-BEZING.
Le coût prévisionnel des travaux (hors acquisitions foncières) s'établit à :
 
-    1 068 421 € HT pour la structure de 24 places (BOEIL-BEZING)
-          916 196 € HT pour la structure de 18 places (ARROS de NAY)
 
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a approuvé la réalisation du programme de travaux ainsi que le plan de financement correspondant.
 
  
OPAH
 
Avenant à la convention d'opération : le conseil communautaire a approuvé les nouveaux objectifs quantitatifs de l'OPAH qui sont portés de 140 à 155 logements ainsi que le montant de l'enveloppe financière à mettre en place par la Communauté de Communes. (Adopté à l'unanimité)
  
 
Desserte de la gravière de la Sté Lacrouts à Baudreix-Mirepeix
 
 
Maîtrise d'ouvrage déléguée : les conseil municipaux des communes de BAUDREIX et MIREPEIX ont demandé à la Communauté de Communes d'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de la procédure d'enquête publique relative au tracé de la voie de desserte de la gravière de la Sté LACROUTS à Baudreix-Mirepeix. Invité à se prononcer sur cette question, le conseil communautaire a accepté d'assurer cette mission et autorisé le Président à signer la convention de mandat correspondante. (Adopté à l'unanimité)

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