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2 articles avec spanc

Tarifs des redevances du SPANC

1°) Constructions neuves ou réhabilitées : HT TTC Contrôle de faisabilité (instruction des CU) 60 € 63,30 € Contrôle de conception – implantation (instruction des PC, DT et PL) 60 € 63,30 € Contrôle de réalisation des travaux 30 € 31,65 € 2 °) Constructions...

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Mise en place du SPANC

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) mis en place par la Communauté de Communes, fonctionne depuis le 2 janvier 2007. Il apporte un conseil technique et réglementaire dans la mise en oeuvre et le bon fonctionnement des dispositifs...

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