Tarifs des redevances du SPANC

1°) Constructions neuves ou réhabilitées :

	HT	TTC
Contrôle de faisabilité (instruction des CU)	60 €	63,30 €
Contrôle de conception – implantation (instruction des PC, DT et PL)	60 €	63,30 €
Contrôle de réalisation des travaux	30 €	31,65 €

 2°) Constructions existantes :

	HT	TTC
Contrôle de bon fonctionnement périodique - 1ère année - les années suivantes	120 € 20 €	126,60 € 21,10 €