REUNION DU 03/11/2008 (3)

SPANC

Le conseil Communautaire a autorisé à l'unanimité le Président à solliciter les aides de l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour la mise en place et le démarrage du service.

Ces aides sont les suivantes :

- 155 € pour chaque contrôle initial de nouvelle réalisation d'Assainissement Non Collectif conforme,

- 23 € par visite de contrôle périodique d'Assainissement Non Collectif existant.

Ordures ménagères

- Le conseil Communautaire a approuvé à l'unanimité le projet de convention fixant les conditions du reversement à effectuer par le Syndicat Mixte au profit de la Communauté de Communes de la Vath-Vielha pour l'année 2007 (voir convention jointe).

- Le conseil Communautaire, à l'unanimité, a approuvé l’adhésion de la communauté de communes de la Vath-Vielha au groupement de commandes pour la réalisation des achats de fournitures de composteurs et de bio-seaux, confié au SMTD le rôle de coordonnateur, approuvé la convention de groupement, autorisé le Président à signer la convention et tous les actes qui s’y rattachent.

Ø      La commande porte sur un nombre de composteurs de : 450

Ø      au prix de : 48,50 € H.T. l'unité

Office de tourisme communautaire

- Le conseil Communautaire a validé à l'unanimité la liste des divers produits commercialisés par l'Office de Tourisme ainsi que leur prix unitaire.

Cartes postales :

-          Cartes postales (de M. Stockli)     1 €

-          Cartes postales (de M. Stockli)     2 €

Guides randonnées territoires voisins :

-          Entre l’Ousse et Gabas      5 €

-          Gave et coteaux                 5 €

-          Coteaux de monein            5 €

-          Val d’Azun                        7,50 €

Fiche PDF sentiers randonnées  VV  : (6 à disposition) tarif unitaire    0,50 €         (tarif CG 64)

Frais de port pour envoi du guide rando VV             2,18 €

Accès à internet  forfait 1h :             2 €       (tarif cyberbase)

Photocopie   la page : 0,20 € (tarifs poste)

Fax    la page : 2,40 € (tarif poste)

- Le conseil Communautaire a décidé de participer à la politique "coins de pêche" menée en association avec le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques (Mission Pêche 64) relative au développement du tourisme halieutique.

Les trois projets sont :

·        un site sur le gave de Pau entre Nay et Baudreix (communes concernées Nay, Mirepeix et Baudreix). Etude de faisabilité menée entre janvier et Mai 2007. Projet défini et chiffré.

·        un site sur le Baniou à Baudreix. Etude de faisabilité menée entre janvier et Mai 2007. Projet défini et chiffré.

·        un site sur l’Ouzom en amont d’Asson. Etude de faisabilité menée. Projet défini et chiffré.

Le coût de l'investissement est de 30 000,00 € H.T.

Le coût de fonctionnement, sur 3 ans est de 3 000,00 € H.T.

Questions diverses

- Finances :

• Vote à l'unanimité d'une Décision Modificative sur le Budget général de 2008 pour tenir compte des amortissements (voir tableau joint).

• Vote à l'unanimité d'une Décision Modificative sur le Budget 2008de l'Office de Tourisme pour tenir compte des amortissements(voir tableau joint).

- Adoption à l'unanimité des nouveaux tarifs des déjeuners au Jardin d'enfants.

Prix par déjeuners	Prix H.T	Prix T.T.C.
Anciens prix 2007 / 2008	2,89522	3,05
Nouveaux prix 2008 / 2009	3,05213	3,22

- Jardin d'enfants : création d'un emploi non permanent d'auxiliaire de puériculture, en attente de réorganisation complète du service, pour une durée de six mois. Vote à l'unanimité.

                                                                                  A Bénéjacq le 28 novembre 2008

                                                                       Le Président,

                                                                       Christian PETCHOT BACQUE