REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 décembre 2008
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le conseil communautaire s'est réuni le lundi 8 décembre 2008 à 20 h 30 à la Maison du Canton à BENEJACQ, sous la présidence de M. Christian PETCHOT-BACQUE, Président de la Communauté de Communes.
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été soumises au vote des délégués.
Piscine Communautaire
Le Président a tout d'abord rappelé que le Conseil Communautaire avait donné son accord de principe par délibération en date du 28 février 2008 sur une délégation de service public par voie d'affermage pour une durée de trois ans.
Pour l'assister dans la mise en place de la procédure et de la négociation avec les candidats délégataires, la Communauté de Communes de la Vath-Vielha s'est attachée les services du cabinet D2X et du cabinet d'avocats Adamas Affaires Publiques.
Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes a lancé un avis d'appel public à concurrence le 10 mars 2008 et un avis rectificatif le 13 mars 2008.
Quatre offres ont été déclarées recevables par la commission d'appel d'offres. Il s'agit des offres de : Carilis, Com.Sports, Gesclub, Vert Marine.
Afin d'optimiser ces offres, une phase de négociations s'est ensuite ouverte avec les quatre candidats dans des conditions de stricte égalité. L'ensemble de la procédure est expliquée dans le Rapport de l'exécutif sur le choix du candidat et le Rapport sur l'Économie du contrat.
Pour permettre à l'assemblée délibérante de se prononcer conformément à l'article L1411-7 du Code Général des Collectivités territoriales, des documents ont été envoyés à chacun des membres du Conseil Communautaire par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 novembre 2008. Il s'agit :
· du rapport de l'exécutif sur le choix du candidat et sur l'économie générale du contrat,
· de la convention de Délégation de Service Public,
· des deux rapports de la commission sur l'admission des candidatures, sur l'admission des offres et l'avis de la commission sur les offres pouvant être autorisées à négocier
Les travaux de construction de la piscine arrivant à terme, le Président a demandé au Conseil Communautaire tout d'abord de se prononcer sur le mode de gestion de la piscine communautaire, de choisir le délégataire de service public, et enfin de se prononcer sur le projet de convention de délégation de service public par voie d'affermage de la piscine espace forme de la Vath-Vielha.
Le Conseil Communautaire a décidé de confier la gestion de la piscine communautaire à un délégataire de service public pour une durée de trois ans, a choisi comme gestionnaire la sarl Com.Sports, et a approuvé le projet de convention de délégation de service public par voie d'affermage de la piscine espace forme de la Vath-Vielha pour une durée de trois ans (à compter de la date à laquelle l'affermage prend effet).
Le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer la convention et à faire toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délégation de service public.
Administration générale
Pendant l'extension des locaux de la Communauté de Communes, il avait été prévu de transférer les bureaux à Nay dans locaux de l'ancienne usine Petit Boy. Ces bâtiments appartiennent à M. Desmazières.
Le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer le bail préparé à cet effet.
Le bail est prévu pour une durée de six mois (du 15.12.2008 au 15.06.2009) mais pourra être prorogé si les travaux ne sont pas achevés au 15 juin 2009. Le montant du loyer mensuel est fixé à la somme de 1 200,00 euros.
Finances
ü Les décisions modificatives ont été votées par le Conseil Communautaire à l'unanimité:
- Budget général : DM en fonctionnement pour les intérêts d'emprunts
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Section Fonctionnement
CH 66 C/6618
C/023
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+ 80 000,00
- 80 000,00
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| Section Investissement
C/2318 (opération 60)
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- 80 000,00 |
C/021 |
- 80 000,00
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- Budget SPANC : DM en fonctionnement suite à une annulation de titre sur un exercice antérieur (titre émis à tort au nom de DOASSANS Philippe)
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Section Fonctionnement
Chapitre 67 C/673
C/658
C/022
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+ 64,00
+ 1,00
- 65,00
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| Total section de fonctionnement | 0,00 |
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- La décision modificative relative au Budget de la Zone Communautaire de Baudreix sera prévue sur le budget 2009.
- Budget PAE Monplaisir : DM pour concrétiser la reprise d'une partie de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement (cf. délibération du Conseil Communautaire en date du 28 février 2008).
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Section Fonctionnement
C/022
C/658
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- 1,00
+ 1,00
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C/7785 (réel)
C/7785 (042)
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- 31 198,00
+ 31 198,00
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| Section Investissement
C/1068 (040)
C/1068 (réel)
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+ 31 198,00
- 31 198,00
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ü Participation financière au Réseau Gérontologique du Piémont pour le Centre Local d'Information et de Coordination pour les personnes âgées (CLIC)
Le Conseil Communautaire a alloué au le Réseau Gérontologique du Piémont, au titre de l'année 2008, une subvention pour le fonctionnement du CLIC d'un montant de 11 849,00 €. Cette subvention correspond à 0,50 cents par habitant soit 23 698 x 0,50 = 11 849,00 €.
L'attribution de cette subvention devra être suivie de la signature d'une convention d'objectif entre la Communauté de Communes et le Réseau Gérontologique du Piémont. Le Conseil Communautaire a mandaté le Président à cet effet.
ü Participation financière à la Mission locale pour les jeunes
Le Conseil Communautaire a décidé de renouveler l'adhésion à la Mission Locale pour une nouvelle période de trois ans. Une convention devra être signée à cet effet.
Pour l'année 2007, le Conseil Communautaire a décidé de verser une participation d'un montant de 53 183,28 € conformément au budget prévisionnel présenté par la Mission Locale.
Pour l'année 2008, la Mission Locale sollicitait une participation de 58 242,20 € (BP 2008 de la Mission Locale). Le Conseil Communautaire a décidé d'attribuer la somme de 53 500,00 € correspondant à la somme inscrite au budget de la Communauté de Communes pour l'année 2008.
Gestion du Personnel
ü Création d'un emploi permanent d'adjoint technique
Le Conseil Communautaire a décidé de créer un emploi permanent d'adjoint technique à compter du 1er janvier 2009, et a autorisé le Président à signer l'arrêté correspondant.
ü Office de Tourisme Communautaire
Dans l'attente de la réorganisation complète de l'office de tourisme, le Conseil Communautaire a décidé de renouveler le contrat de Mlle ESPERON, agent d'accueil, pour une durée de 1 an.
ü Cyberbase
Le Conseil Communautaire a décidé de renouveler le contrat de l'animatrice de la Cyberbase pour une durée de 1 an.
ü Service environnement – déchets
Le Conseil Communautaire a décidé de renouveler le contrat de M. CHANCELIER pendant la durée des congés de Mlle LOUSTALET TURON Sandrine et pour une courte période après son retour (prévu le 28 février 2009).
Contrat Enfance Jeunesse
Le Conseil Communautaire a approuvé le contrat Enfance Jeunesse et a autorisé le Président à signer ce contrat.
Questions diverses
ü Modification de l'affectation du résultat de Fonctionnement 2007
Par délibération en date du 28 février 2008, le Conseil Communautaire a décidé d'affecter le résultat de Fonctionnement dégagé à la clôture de l'exercice 2007, soit 1 387 327,30 € de la façon suivante :
- affectation à la section d'investissement (article 1068 BP 2008) : 1 057 877,89 €,
- reprise en section de fonctionnement (article 002 BP 2008) : 329 449,41 €.
Par arrêté en date du 21 mars 2008, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a prononcé la dissolution du SIVU de l'École de Musique et de Chant de la Plaine de NAY. Cet arrêté précise que l'excédent de fonctionnement constaté à la date de dissolution du SIVU, soit 741,65 € sera transféré à la Communauté de Communes de la Vath-Vielha.
Le Conseil Communautaire a donc décidé :
-d'intégrer cet excédent de fonctionnement à celui qui se trouve ainsi porté à 1 388 068,95 €
- d'affecter ce nouveau résultat comme suit :
Ø affectation à la section d'investissement (article 1068 BP 2008) : 1 057 877,89 €
Ø reprise en section de fonctionnement (article 002 BP 2008) : 330 191,06 €
ü Jardin d'enfants – Révision des prix des déjeuners
Le Lycée technologique privé Nay-Baudreix propose les prix suivants à partir du 1er janvier 2009 :
| Prix par déjeuners | Prix H.T |
| Anciens prix
| 3,00 |
| Nouveaux prix Au 01.01.2009 | 3,09 |
Le Conseil Communautaire décide de fixer le prix unitaire du déjeuner à 3,09 € H.T.
A Nay le 13 janvier 2009
Le Président,
Christian PETCHOT-BACQUÉ