REUNION DU 03/11/2008 (2)

Publié le par MT

Budget Office de tourisme communautaire :

 

La décision modificative a été adoptée à l'unanimité.

 

Dépenses :

article 2183-11

- 3 800,00

Dépenses :

article 2181-12

+ 1 600,00

Dépenses :

article 2161-13

+ 2 200,00

 

 

Analyse Financière de la Communauté de Communes :

 

Il a été décidé à l'unanimité de faire réaliser par l'Agence Publique de Gestion Locale (A.P.G.L.) une analyse financière de la Communauté de Communes, pour mieux connaître nos marges de manœuvre pour les années à venir.

Le montant prévisionnel de cette prestation est de 23 demi-journées, soit 4 462,00 euros.

 

 

 

 

 

Commission culture jeunesse et sports

 

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes, il a été décidé d'attribuer des subventions à des associations pour la réalisation d'un projet communautaire (aide ponctuelle : il ne s'agit pas d'une aide au fonctionnement des associations) .

L'instruction des dossiers avait été préalablement réalisée par la commission culture jeunesse et sports.

 

Un élu a signalé une erreur dans la note de synthèse concernant le montant accordé à l'Amicale des Anciens Combattants Nayais pour Festibandas. Au lieu de 750,00 €, l'aide accordée est de 1000,00 €.

 

 

Gestion du personnel

 

Communauté de communes :

ü      Il a été décidé à l'unanimité de maintenir le régime indemnitaire de Mme Taillefer du fait de son placement en congés de longue maladie.

ü      Il a été décidé à l'unanimité d'appliquer à Madame Taillefer l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ainsi que l'indemnité d'exercice de mission correspondant à un emploi de catégorie A et d'autoriser le Président à signer les arrêtés correspondants.

 

ü      Recrutement d'un Directeur Général des Services :

Il a été décidé à l'unanimité de :

- créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

- créer un poste d'attaché territorial et un poste d'attaché territorial principal.

A l'issue du recrutement de l'attaché destiné à être nommé DGS, le Président s'est engagé à proposer au Conseil une nouvelle délibération pour supprimer le poste non pourvu.

ü      Il a été décidé à l'unanimité de recruter à temps partiel un agent non titulaire à temps non complet, en CDD de 3 mois pour 8 heures par semaine pour l'animation de la commission "culture jeunesse et sport" ainsi que l'animation de la commission "services aux personnes".

 

Office de Tourisme Communautaire

ü      Il a été décidé à l'unanimité de créer un poste d'agent non titulaire en attente de la réorganisation complète de l'activité de l'office de tourisme.

L'objectif est de ne pas entraver le bon fonctionnement de l'Office de tourisme en raison du développement de ses missions et de la future modification de ses statuts.

 

 

 

 

Piscine Communautaire - DDR

 

Le plan de financement de la 2e phase des travaux nécessaire pour compléter le dossier de Dotation de Développement Rural a été adopté à l'unanimité.

 

Dépenses H.T.

Recettes H.T.

Coût de l'Opération

616 657,00 €

DDR

150 000,00 €

Part CCVV

466 657,00 €

TOTAL

616 657,00 €

TOTAL

616 657,00 €

 

 

OPAH de la Vath-Vielha

 

- Le Conseil Communautaire a autorisé le Président à l'unanimité à signer les arrêtés individuels d'attribution des participations financières de la Communauté de Communes.

 

- Une motion a été adoptée à l'unanimité en raison de la réduction des crédits de l'A.N.A.H., la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat a décidé de modifier les critères d'attribution des aides, non seulement pour l'avenir mais également pour des dossiers déjà déposés et instruits de longue date, pour lesquels des dépenses importantes ont déjà été engagées et parfois les travaux réalisés en totalité.

Il a été précisé qu'il était important que les dossiers qui ont été montés trouvent une solution rapide. En attendant il ne sera pas procédé à l'examen de nouveaux dossiers.

A ce sujet, un courrier a été adressé au Président du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques (copie ci-jointe).

 

 

CYBER-BASE du Piémont

 

Le conseil Communautaire a autorisé à l'unanimité le Président à signer une convention entre la Communauté de Communes de la Vath Vielha, la Communauté de Communes Ousse Gabas, et la Communauté de Communes Gave et Coteaux en vue de valider le partage des charges financières de matériel et de personnel relatives à la cyber-base du Piémont, tel qu'il avait été prévu à l'origine.

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